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2013-07-02
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples - de Rachidatou Illa Maikassoua (Author)
Caractéristiques La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
La ligne ci-dessous sont affichées les points importantes sur La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
| Le Titre Du Livre | La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples |
| Sortié Le | 2013-07-02 |
| Traducteur | Mostyn Halimo |
| Nombre de Pages | 408 Pages |
| La taille du fichier | 48.34 MB |
| Langage | Français et Anglais |
| Éditeur | Pagan Publishing |
| ISBN-10 | 7281687707-QSM |
| Format de E-Book | PDF AMZ ePub BMP WRI |
| Créateur | Rachidatou Illa Maikassoua |
| EAN | 310-2895592740-GHJ |
| Nom de Fichier | La-Commission-africaine-des-droits-de-l'homme-et-des-peuples.pdf |
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Présentation des Rapports dEtat Conformément à larticle 62 de la Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples les Etats parties à la Charte doivent soumettre tous les deux ans un rapport sur les mesures dordre législative ou autre prises en vue de donner effet aux droits et libertés reconnus et garantis par la Charte
La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples est l’organe de mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples CADHP crée conformément aux dispositions de l’article 30 pour promouvoir et protéger les droits humains en Afrique
Histoire La commission Africaine des droits de l’homme et des peuples est une commission qui œuvre pour la protection des droits des peuples d’Afrique
La Cour Africaine des Droits de lHomme et des Peuples la Cour est une cour régionale créée par les pays africains afin d’assurer la protection des droits de lhomme et des peuples des libertés et des devoirs en Afrique Elle complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
La Charte africaine a établi la Commission africaine des Droits de lHomme et des Peuples La Commission a été inauguré le 2 Novembre 1987 à AddisAbeba en Ethiopie
Dans cette décision historique d’intérêt public la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a tranché en faveur de la communauté autochtone ogiek du Kenya et statué que le gouvernement kenyan avait violé sept droits conférés par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples